Dans l’exercice de son métier, l’avocat doit respecter des réglementations et des engagements qui sont mentionnés dans une sorte de règlement intérieur plus communément connu sous l’appellation le code de déontologie. Il varie souvent en fonction des pays en question, mais certainement principes sont les mêmes.
Qu’est-ce au juste que la déontologie de l’avocat ?
Édicté par le Règlement Intérieur National ou RIN, le
code de déontologie des avocats est l’ensemble des principes qui régissent les règles de la profession, le respect des engagements d’un avocat, la protection de ses droits et la pratique du métier. En clair, la déontologie de l’avocat en France regroupe la réglementation définissant le fonctionnement de la profession. Il permet un exercice efficace des fonctions du professionnel.
Ce code guide le comportement de l’avocat en toutes circonstances. Le respect de ce code est assuré par le conseil de l’ordre des avocats qui est inscrit au même barreau. Dans le cas, de non-respect de ses engagements, un client peut déposer une requête auprès de ce dernier.
Les différents domaines concernés par le code
Le
code de déontologie des avocats comporte plusieurs titres qui rassemblent tous les articles régissant la pratique de la profession. Le premier titre concerne les principes essentiels, le secret professionnel, l’instruction et la confidentialité de l’intervention ainsi que la gestion de litiges autour du respect du code. Le second titre touche principalement les activités réalisées tandis que le troisième titre concerne l’exercice du métier et les structures administratives (local, réseau, etc.).
Si le quatrième titre régit la collaboration interprofessionnelle, le cinquième titre du code pose les obligations imposées à l’avocat exerçant dans un service parlementaire. Pour ce qui est du sixième titre, il englobe les principes liés à la résolution des litiges entre les avocats d‘un barreau.
En quoi consiste la déontologie de l’avocat ?
Les engagements à respecter par les avocats exerçants la profession sont mentionnés dans le
code de déontologie des avocats. La première valeur de ce code c’est l’indépendance, garantissant à un client que le conseil et l’assistance ne sont pas guidés par un intérêt personnel. La deuxième valeur c’est le secret professionnel qui interdit à l’avocat de divulguer des informations sur le dossier à un tiers.
Il y a également la confidentialité à savoir, tous les échanges entre l’avocat et son client sont couverts par le secret professionnel. La dernière valeur de la
déontologie de l’avocat c’est la loyauté qui stipule qu’un avocat ne peut travailler pour un tiers dont les intérêts sont opposés à ceux de son client.
