L’avocat spécialisé en droit d’auteur et en propriété intellectuelle est amené à traiter de nombreux dossiers. Ces derniers concernent les problématiques relatives aux technologies, à l’environnement numérique ainsi que les inventions et les créations. Ces derniers sont d’ailleurs protégés par le CPI ou Code de la Propriété Intellectuelle. Il s’agit notamment des logiciels, des programmes informatiques, des sites internet, de la contrefaçon des marques, des brevets, des bases de données, des consommables informatiques, des contenus numériques, des innovations technologiques et bien d’autres encore. Il ne faut pas oublier que la propriété intellectuelle constitue un actif important autant pour les créateurs que pour les entreprises.
Les atouts d’un cabinet d’avocat spécialisé en droits d’auteur
Afin de proposer des prestations de qualité et sur mesure, un cabinet d’avocat spécialisé en propriété individuelle se doit d’avoir une forte expertise dans ce domaine. Il collabore d’ailleurs avec de grandes entreprises, des créateurs, des inventeurs ainsi que des acteurs du secteur privé et public. Ses nombreuses années d’expérience lui permettent de prévenir et d’anticiper tous les risques relatifs à l’atteinte de la propriété intellectuelle. Il est également en mesure de mettre en valeur le patrimoine intellectuel de sa clientèle par rapport à ses concurrents, notamment ceux qui ont peu de scrupules. Il se charge de différentes missions juridiques, dont la valorisation, la protection, l’audit, l’exploitation et la défense des droits du patrimoine intellectuel et de la propriété intellectuelle. Le cabinet d’avocat droit d’auteur a également une équipe spécialisée en contentieux et en conseil. Il vous aide à défendre vos droits en cas de concurrence déloyale ou d’actions de contrefaçon. Il peut intervenir dans différents secteurs d’activités : audiovisuel, numérique, services, industries, édition, éducation, santé, finance, secteur public, culture…
Les avocats spécialisés en nouvelles technologies
Les PMI, les PME, les particuliers et autres organismes sont invités à recourir au service d’un avocat spécialisé en droit d’auteur en raison de la jurisprudence et des spécificités relatives au Code de la Propriété Intellectuelle. Un avocat spécialisé dans ce domaine traite essentiellement des affaires liées à ce genre de litiges. Il s’agit entre autres des dessins, des modèles, des droits de marque, des dénigrements, des parasitismes, des brevets ou encore des diffamations. Il propose son aide tant au niveau du contentieux que du conseil. Ses compétences d’expert dans ce secteur lui permettent de défendre au mieux vos intérêts. Il a d’ailleurs plusieurs années d’expérience à son actif puisqu’il s’agit de sa principale activité. Il maîtrise toutes les législations relatives à la propriété individuelle et aux droits d’auteur. Il travaille pour de nombreuses entreprises puisque ses interventions et ses connaissances sont devenues essentielles au développement d’une société et à la protection des données. Il est en mesure de vous aider à supprimer rapidement des contenus illicites qui circulent sur internet comme les fausses informations, les informations confidentielles, les propos injurieux et diffamant. Il peut aussi mener des actions visant à déterminer les auteurs des personnes qui les ont mis en ligne. De cette manière, vous pouvez attenter une action en justice afin de demander des dommages et intérêts pour vous avoir porté préjudice. Il faut savoir que ces derniers se cachent souvent derrière des pseudonymes afin de ne pas dévoiler leur identité. La plupart des avocats maîtrisent également le domaine des nouvelles technologies, leur permettant de rédiger les conditions d’utilisations de services ou les conditions de vente en ligne. Ses compétences s’appliquent aussi sur les applications pour tablettes et téléphones mobiles. Vous pouvez également le contacter pour négocier des contrats concernant le développement de votre site web.
Des avocats spécialisés dans différents domaines
L’avocat en droit d’auteur peut également saisir la justice lorsque vous constatez des irrégularités sur l’exploitation de vos licences et de vos brevets. Certains concurrents n’hésitent pas à contrefaire vos produits et à tirer profit de votre notoriété pour les vendre sur le commerce. La plupart des gens les achètent parce qu’ils sont proposés à des tarifs plus abordables. Ce type de commerce parallèle a pourtant une importante répercussion sur votre chiffre d’affaires. C’est pour cette raison que vous ne devez pas hésiter à entamer les procédures nécessaires afin de faire cesser la commercialisation des produits contrefaits.
Des avocats défendant vos droits en e-commerce
Les ventes en ligne connaissent un véritable succès depuis des années en raison de son côté pratique. Ce système présente effectivement autant d’avantages pour les vendeurs que pour les acheteurs. Votre avocat peut vous aider à respecter la règlementation relative à ce domaine d’activité. Son concours vous est également indispensable pour la rédaction des conditions générales d’utilisation ou CGU. Il vous aide également à rédiger tous les contrats relatifs au développement de votre site internet. Il peut aussi vérifier la conformité des mentions et des propositions déjà existantes comme la validation du parcours utilisateur ou encore les mentions légales. Son conseil peut aussi concerner le contentieux en termes de noms de domaine, de l’e-réputation, des procédures de levée d’anonymat ou encore des notifications LCEN.